le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de sortie des résidents d’Ehpad, jugée « disproportionnée »


Le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d’interdire totalement les sorties aux résidents d’établissements pour personnes âgées.

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« Cette interdiction totale est disproportionnée. » Le Conseil d’Etat a vivement critiqué, mercredi 3 mars, la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d’interdire totalement les sorties aux résidents d’établissements pour personnes âgées, une mesure prise dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés de l’instance a suspendu cette interdiction, estimant que « la majorité des résidents ont été vaccinés » et que des mesures peuvent désormais être prises par « les directeurs d’établissement au cas par cas », selon un communiqué de la haute juridiction administrative. 

La ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, dit « prendre acte » de cette décision, qui « encourage l’Etat à toujours mieux proportionner les réponses ». Elle réunira vendredi « un groupe de réflexion éthique », composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d’éthiciens et de juristes, pour « proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad », a-t-elle ajouté, soulignant que le contexte sanitaire était « très préoccupant ».



Source France Info

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